L’article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit que les entreprises qui achètent, à compter du 1^er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, deux conditions doivent être remplies :

L’œuvre doit être acquise auprès d’un artiste vivant, soit directement auprès de l’artiste, soit par l’intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeristes, négociants, ventes aux enchères publiques, etc.).
Les œuvres éligibles incluent des tableaux, peintures, dessins, sculptures, gravures, estampes, lithographies, tapisseries, céramiques, émaux sur cuivre, etc., entièrement exécutés de la main de l’artiste.